La société à responsabilité limitée Airogroup (ci-après dénommée : « Airogroup ») est inscrite au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 73692026 et a son siège social au Industriestraat 7 (9502EJ), Stadskanaal, Pays-Bas.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens qui leur est donné ci-après, sauf indication contraire expresse :
- Professionnel : La personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
- Client : Le Professionnel qui conclut un contrat (à distance ou non) avec le Vendeur.
- Vendeur : Le fournisseur des Produits au Client, à savoir : Airogroup.
- Offre : Toute proposition faite au Client par le Vendeur pour la fourniture de Produits, sous forme de contrat, devis ou proposition.
- Produits : Tous les Produits fabriqués et vendus par Airogroup ainsi que les produits associés.
- Contrat : Le contrat (de vente) visant la vente et la livraison de Produits achetés par le Client auprès d’Airogroup.
- Contrat de partenariat : Contrat (généralement annuel) conclu entre le Client, aussi appelé « partenaire exclusif », dans lequel sont définies les conditions telles que les prix, délais de livraison, modalités de paiement et autres accords.
- Commande minimale : Quantité minimale de Produits que le Client s’engage à commander par an, exprimée en valeur de commande.
- Limite de crédit : Montant maximum (en valeur de commande) que le Client peut commander à crédit.
Article 2 – Champ d’application
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute Offre faite par Airogroup, à tout Contrat conclu entre Airogroup et un Client, et à tous les Produits proposés par Airogroup.
2. Avant la conclusion d’un Contrat (à distance), le Client recevra les présentes conditions générales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Airogroup indiquera au Client comment accéder aux conditions générales.
3. L’application de toutes autres conditions générales ou conditions d’achat du Client est expressément rejetée. Seules les conditions générales d’Airogroup sont applicables.
4. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est possible qu’à titre exceptionnel et uniquement si elle a été convenue expressément et par écrit avec Airogroup.
5. Les présentes conditions générales s’appliquent également à tout Contrat supplémentaire, modifié ou consécutif conclu avec le Client.
6. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La ou les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par une disposition ayant une portée similaire.
7. Toute ambiguïté concernant le contenu, l’interprétation ou les situations non prévues par les présentes conditions générales devra être appréciée à la lumière de l’esprit général de celles-ci.
Article 3 – L’Offre
1. Toutes les Offres faites par Airogroup sont sans engagement, sauf mention contraire expresse et écrite. Si l’Offre est soumise à des conditions particulières ou limitée dans le temps, cela sera expressément indiqué. Une Offre peut être faite verbalement ou par écrit.
2. Airogroup ne sera liée par le devis que si le Client en accepte les termes par écrit dans un délai de trente (30) jours. Néanmoins, Airogroup se réserve le droit de refuser un Contrat avec un Client potentiel pour tout motif valable.
3. L’Offre contient une description des Produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d’évaluer correctement l’Offre. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’Offre ne lient pas Airogroup. Les images et données spécifiques de l’Offre sont données à titre indicatif uniquement et ne peuvent fonder aucun droit à dédommagement ou résiliation du Contrat. Airogroup ne garantit pas que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des Produits.
4. Les délais de livraison mentionnés dans les devis d’Airogroup sont indicatifs et ne donnent pas droit à une résiliation ou indemnisation en cas de dépassement, sauf accord exprès contraire.
5. Un devis global ne contraint pas Airogroup à livrer une partie des Produits figurant dans l’Offre à un prix proportionnel.
6. Les Offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
7. Airogroup se réserve le droit de refuser, sans justification, toute commande ou demande de commande. Un tel refus ne donne droit à aucune indemnité pour le Client.
Article 4 – Conclusion du Contrat
1. Le Contrat est réputé conclu au moment où le Client a accepté par écrit une Offre d’Airogroup.
2. Si le Client accepte l’Offre en concluant un Contrat avec Airogroup, Airogroup confirmera ce Contrat par écrit.
3. Si l’acceptation diffère (sur des points secondaires) de l’Offre ou du devis, Airogroup n’est pas tenue par ces modifications. Le Client est tenu de respecter l’intégralité du devis ou de la facture, sauf preuve écrite d’un autre accord.
4. Airogroup n’est pas liée par une Offre si le Client pouvait raisonnablement s’attendre à une erreur manifeste ou typographique. Aucune réclamation ne pourra être faite sur la base d’une telle erreur.
5. Seuls les employés, collaborateurs ou prestataires d’Airogroup disposant d’une délégation écrite peuvent conclure des Contrats au nom de la société.
6. Le droit de rétractation ne s’applique pas.
7. En cas d’annulation totale ou partielle par le Client d’une commande ou d’un devis accepté, celui-ci sera tenu de verser l’intégralité de la somme convenue dans l’Offre ou le Contrat.
8. Airogroup est en droit d’exiger du Client une Commande minimale annuelle.
Article 5 – Obligations du Client
1. Le Client ne peut apporter aucune modification aux Produits ou à leur emballage sans l’autorisation écrite préalable d’Airogroup.
2. Le Client est autorisé à revendre les Produits à des clients professionnels dans son pays d’établissement.
3. Le Client est autorisé à vendre les Produits en ligne, à condition que ces ventes ne dépassent pas les frontières de son pays d’établissement.
4. Le Client s’engage à faire en sorte que ses propres clients professionnels ne vendent pas les Produits en ligne ou dans des points de vente physiques au-delà des frontières du pays d’établissement du Client, sans l’autorisation écrite préalable d’Airogroup.
5. Le Client est seul responsable de la vérification et du respect des lois applicables dans son pays d’établissement concernant les Produits.
6. Le Client n’est autorisé à vendre les Produits sous marque blanche (white-label) qu’avec l’accord écrit d’Airogroup.
7. Le Client s’engage à ne jamais tenir de propos négatifs à l’égard d’Airogroup.
Article 6 – Contrats à Durée Déterminée ou Indéterminée
1. Un Contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de Produits peut être résilié par le Client moyennant un préavis de 180 jours et en respectant les règles de résiliation convenues.
2. La résiliation du Contrat mentionné ci-dessus devra être effectuée par le Client selon la même forme que celle dans laquelle le Contrat a été conclu.
3. Un Contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de Produits prend automatiquement fin après la dernière livraison.
4. Si un Contrat dure plus d’un an, le Client peut le résilier à tout moment après un an, moyennant un préavis de 90 jours maximum, sauf si une telle résiliation avant le terme convenu est manifestement déraisonnable.
Article 7 – Commandes
1. Le Client passera ses commandes de Produits par écrit, par e-mail, par téléphone ou via le site internet d’Airogroup. Sauf s’il existe un Contrat de partenariat, chaque commande devra mentionner au minimum :
● la date d’envoi de la commande ;
● le type de Produits commandés ;
● la quantité de Produits commandés ;
● le lieu de livraison ;
● la date de livraison souhaitée ;
● un numéro de référence.
2. Si Airogroup accepte la commande, elle enverra une confirmation écrite par e-mail dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception. À défaut de confirmation dans ce délai, la commande est réputée refusée.
3. Si le contenu de la confirmation écrite diffère du bon de commande, le Client sera lié par le contenu de la confirmation, sauf s’il signale la différence par écrit dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de ladite confirmation.
4. Si le Client dépasse la limite de crédit convenue, Airogroup est en droit d’annuler la commande ou d’exiger un paiement anticipé.
Article 8 – Engagement d’Achat Minimum, Commandes sur Appel et Remises
1. Airogroup et le Client peuvent convenir qu’un stock de Produits soit réservé pour le Client. Ces modalités feront l’objet d’un accord séparé.
2. Le Client est tenu de respecter l’engagement d’achat minimum. En cas de non-respect, Airogroup est en droit de facturer la différence entre l’achat réel et le minimum requis.
3. Si, au cours de l’année en cours, l’achat minimum n’est pas atteint, Airogroup est autorisée à réduire les remises sans que cela n’entraîne une quelconque responsabilité.
4. Si Airogroup cesse de produire les Produits sur lesquels est basé l’engagement d’achat minimum, les Parties devront renégocier l’objectif minimal de manière équitable.
5. Le Client doit fournir à Airogroup une prévision des achats pour la période convenue.
6. Si les Produits ne sont pas acceptés par le Client après l’expiration du délai de livraison, ils seront stockés aux frais et risques du Client. Airogroup se réserve également le droit de vendre les Produits, après mise en demeure du Client, aux frais de celui-ci, sans être tenue responsable des dommages en résultant.
Article 9 – Amortissement des Moules
1. Si un Contrat relatif à l’amortissement de moules a été conclu avec le Client, celui-ci ne peut être résilié de manière anticipée.
2. La propriété du moule reste à Airogroup jusqu’à ce que l’intégralité du montant prévu dans le Contrat ou l’Offre ait été réglée.
3. Le Client est tenu d’effectuer toutes les commandes mentionnées dans l’Offre pendant la durée du Contrat.
4. Le Client peut à tout moment résilier le Contrat, mais doit alors s’acquitter de tous les frais liés au moule ainsi que de toutes les commandes mentionnées dans le Contrat.
Article 10 – Échantillons, Modèles et Exemples
Si un modèle, un échantillon ou un exemple a été présenté ou fourni par Airogroup, cela est présumé l’avoir été à titre purement indicatif. Les caractéristiques des Produits livrés peuvent différer de l’échantillon, modèle ou exemple, sauf indication expresse de la part d’Airogroup précisant que la livraison sera conforme à l’échantillon, modèle ou exemple fourni.
Article 11 – Exécution du Contrat
1. Airogroup s’engage à exécuter le Contrat au mieux de ses compétences et conformément aux règles de l’art.
2. Si cela est nécessaire pour la bonne exécution du Contrat, Airogroup est autorisée à faire appel à des tiers.
3. Le Client est tenu de fournir à Airogroup, en temps utile, toutes les informations que celle-ci estime nécessaires, ou que le Client devrait raisonnablement comprendre comme nécessaires à l’exécution du Contrat. Si ces informations ne sont pas fournies à temps, Airogroup est en droit de suspendre l’exécution du Contrat et/ou de facturer les frais supplémentaires résultant du retard.
4. Avant de commencer l’exécution du Contrat, Airogroup peut exiger du Client une garantie ou un paiement anticipé intégral.
5. Airogroup ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, sauf si elle avait connaissance de ces erreurs.
6. Le Client garantit Airogroup contre toute réclamation de tiers découlant de l’exécution du Contrat, dans la mesure où ces réclamations sont imputables au Client.
Article 12 – Livraison
1. La livraison a lieu en principe à partir de l’usine ou de l’entrepôt d’Airogroup, sur la base de l’Incoterm « Ex Works » (Airogroup met les Produits à disposition du Client dans ses locaux), sauf accord contraire explicite.
2. Si le démarrage, le déroulement ou la livraison du service est retardé du fait, par exemple, que le Client n’a pas fourni à temps les informations demandées, n’a pas suffisamment coopéré, ou que le paiement n’a pas été reçu à temps, Airogroup a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais convenus sont toujours indicatifs. Le Client doit adresser une mise en demeure écrite à Airogroup et lui accorder un délai raisonnable pour procéder à la livraison. Aucun droit à indemnisation ne pourra en découler.
3. Le Client est tenu de réceptionner les Produits dès qu’ils lui sont proposés, même si cela intervient plus tôt ou plus tard que prévu.
4. Si le Client refuse de réceptionner ou tarde à fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, Airogroup est autorisée à stocker les Produits aux frais et risques du Client.
5. Si les Produits sont livrés par Airogroup ou un transporteur tiers, Airogroup peut, sauf accord contraire écrit, facturer les frais de transport, d’assurance, d’emballage et d’expédition séparément.
6. Si la livraison et l’installation dans les locaux du Client ont été convenues, cela se fera aux risques du Client, indépendamment des modalités de calcul des frais de livraison.
7. Si Airogroup a besoin de données du Client pour exécuter le Contrat, le délai de livraison commence à courir après réception de ces données.
8. Si Airogroup a indiqué un délai de livraison, celui-ci est indicatif. En cas de disponibilité du Produit en stock et de logistique régulière, la livraison a lieu sous une semaine à l’adresse indiquée par le Client, sauf circonstances exceptionnelles.
9. Airogroup est autorisée à effectuer des livraisons partielles, sauf accord contraire ou si la livraison partielle n’a pas de valeur autonome. Ces livraisons peuvent être facturées séparément.
10. Les livraisons sont effectuées uniquement si toutes les factures ont été payées, sauf accord exprès contraire.
11. Airogroup se réserve le droit de refuser une livraison en cas de doute raisonnable sur la solvabilité du Client.
Article 13 – Emballage et Transport
1. Airogroup s’engage envers le Client à emballer correctement les Produits à livrer et à les sécuriser de manière à ce qu’ils arrivent à destination en bon état, dans le cadre d’une utilisation normale.
2. Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons sont effectuées hors TVA, mais incluant l’emballage et le matériel d’emballage (à l’exception des emballages consignés pour lesquels une consigne peut être facturée séparément).
3. L’acceptation des Produits sans mention de réserves sur le bon de livraison ou le reçu constitue la preuve que l’emballage était en bon état au moment de la livraison.
4. Le Client est réputé posséder tous les permis d'importation et/ou de paiement éventuellement nécessaires. Le manque ou le retrait de ces autorisations ne libère pas le Client de son obligation de réceptionner les Produits selon les modalités convenues. Si les Produits sont vendus non dédouanés par Airogroup, cela ne donne pas droit au Client d’annuler la commande.
5. Le risque de détérioration est à la charge du Client à tout moment.
6. Si le Client choisit une livraison directe depuis l’étranger, tous les risques liés à la livraison (défaillance, retard, absence de livraison) sont entièrement à la charge du Client.
Article 14 – Restrictions à l’Importation et à l’Exportation
1. Le Client reconnaît que les Produits peuvent être soumis à des réglementations en matière de contrôle à l’importation et à l’exportation dans le pays de destination. Il s’engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en la matière.
2. Les restrictions ou exigences applicables peuvent varier selon le moment ou les Produits concernés.
3. Le Client s’engage à indemniser Airogroup, à première demande, pour tout dommage et/ou perte (y compris tous frais, taxes, amendes et coûts) résultant de la violation par le Client des lois en matière de contrôle à l’import/export.
Article 15 – Emballages consignés
1. Le Client est tenu de retourner à l’expéditeur les emballages consignés vides et en bon état. En cas de non-respect de cette obligation, tous les frais en découlant seront à la charge du Client, y compris les frais dus au retard de retour, à la perte, à la réparation ou au nettoyage des emballages.
2. La fourniture conjointe d’emballage est conforme aux termes de l’Offre. Les emballages consignés facturés séparément ne seront ni repris, ni remboursés, sauf accord contraire.
Article 16 – Conseils
1. Airogroup peut, si elle en reçoit mandat, élaborer un conseil, plan d’approche, design, rapport, planification ou documentation dans le cadre de ses services. Ces documents ont un caractère purement consultatif, bien qu’Airogroup s’engage à respecter ses obligations de diligence. Le Client demeure seul responsable du choix de suivre ou non les conseils donnés.
2. Les conseils fournis par Airogroup, quelle qu’en soit la forme, ne sont jamais contraignants.
3. Le Client est tenu d’évaluer toute proposition transmise par Airogroup dans les délais impartis. En cas de retard, les conséquences telles que les retards dans l’exécution incombent au Client.
4. En raison de la nature du service, le résultat dépend d’éléments extérieurs, notamment la qualité, l’exactitude et la ponctualité des données fournies par le Client et ses collaborateurs. Le Client garantit la qualité et la remise en temps utile de ces informations.
5. Avant le début des prestations, le Client informera Airogroup, par écrit, de toute circonstance pertinente ou souhait d’attention spécifique concernant certains points ou priorités.
Article 17 – Réclamations et Contrôle
1. Le Client est tenu de vérifier si la qualité et la quantité des Produits livrés sont conformes au Contrat, et si les Produits répondent aux exigences du commerce normal.
2. Le Client est tenu de s’informer sur les modalités d’utilisation des Produits et de les tester conformément aux instructions fournies. Airogroup décline toute responsabilité en cas d’usage incorrect du Produit, ou de conseil erroné donné par le Client à ses propres clients.
3. Les vices ou défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 10 jours suivant la livraison. Les défauts non visibles doivent être signalés dans les 30 jours suivant leur découverte. En cas de dommages dus à une mauvaise manipulation par le Client, ce dernier est responsable de la dépréciation du Produit.
4. En cas de réclamation conforme au présent article, le Client reste tenu d'accepter et de payer les Produits. Si un défaut est avéré et approuvé par Airogroup, le Client recevra un Produit de remplacement ou un avoir.
5. Les retours ne seront acceptés qu’avec l’accord préalable d’Airogroup, et devront porter un numéro de retour fourni par celle-ci. L’adresse de retour sera communiquée par Airogroup après réception de la demande écrite du Client.
6. En cas de réclamation, le Client ne peut ni suspendre ses obligations de paiement ni compenser les factures en cours.
7. Si la livraison est incomplète, ou si un ou plusieurs Produits sont manquants du fait d’Airogroup, celle-ci procédera, sur demande, à l’envoi des Produits manquants ou à l’annulation du solde de la commande. Le bon de livraison fait foi. Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour cause de quantité livrée incorrecte.
8. Aucune réclamation ne sera acceptée si le Client avait des attentes erronées ou irréalistes concernant le Produit.
Article 18 – Prix
1. Pendant la durée de validité de l’Offre, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA, ou si des changements législatifs, des variations de prix chez les fournisseurs ou des fluctuations de devises, droits d’importation ou d’exportation (aux Pays-Bas ou à l’étranger), ou encore des frais de transport et de livraison imposent une adaptation. Airogroup est alors autorisée à augmenter le prix convenu en conséquence.
2. Les prix indiqués dans l’Offre s’entendent hors TVA. Les frais d’expédition, de transport, d’emballage et les frais administratifs ne sont pas compris, sauf mention contraire.
3. Si, entre la conclusion du Contrat et la date de livraison prévue, des hausses affectant les matières premières, composants, salaires ou autres éléments déterminants interviennent, Airogroup est autorisée à ajuster le prix, sous réserve d’un délai minimal de trois mois après la conclusion du Contrat. Toutefois, les hausses imposées par la loi peuvent être répercutées immédiatement.
4. Toute augmentation de prix due à des ajouts ou modifications du Contrat sera facturée au Client.
5. Airogroup transmettra au Client une facture détaillée pour chaque commande ou livraison effectuée dans le cadre du Contrat.
Article 19 – Paiement et Politique de Recouvrement
1. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la livraison, sauf accord contraire, et dans la devise indiquée sur la facture. Toute contestation du montant facturé doit être signalée dans les 48 heures suivant la date de facturation, sans suspendre l’obligation de paiement.
2. Le Client ne peut tirer aucun droit d’un devis ou budget transmis à l’avance, sauf accord écrit contraire.
3. Le montant dû doit être réglé en une seule fois sur le compte bancaire indiqué par Airogroup. Le paiement à crédit n’est possible que sur autorisation écrite préalable.
4. Si un acompte a été convenu, celui-ci doit être payé avant le début des prestations par Airogroup.
5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement du Client, toutes les créances d’Airogroup deviennent immédiatement exigibles.
6. Airogroup est autorisée à imputer les paiements du Client d’abord sur les frais, ensuite sur les intérêts échus, et enfin sur le capital et les intérêts en cours. Airogroup peut refuser un paiement partiel si celui-ci ne couvre pas aussi les intérêts et les frais.
7. Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il est automatiquement en défaut. Airogroup signalera ce manquement à son assureur-crédit.
8. Dès la date de mise en demeure, Airogroup est en droit de facturer, sans autre préavis, les intérêts légaux (commerciaux) sur la base de l’article 6:96 du Code civil néerlandais, à calculer conformément au barème officiel en vigueur aux Pays-Bas.
9. Tous frais supplémentaires engagés par Airogroup, y compris les frais judiciaires et d’exécution, sont à la charge du Client.
10. Si les conditions nécessaires à une livraison intracommunautaire sont remplies, aucune TVA ne sera facturée. Si le Client communique un numéro de TVA erroné ou invalide, Airogroup est autorisée à facturer la TVA a posteriori et à signaler la fraude aux autorités fiscales compétentes dans le pays de livraison.
Article 20 – Réserve de Propriété
1. Tous les Produits livrés par Airogroup restent la propriété d’Airogroup jusqu’au paiement intégral par le Client de toutes les obligations issues des Contrats conclus avec Airogroup.
2. Le Client n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d’une quelconque manière les Produits sous réserve de propriété.
3. Si un tiers saisit les Produits ou fait valoir des droits à leur encontre, le Client est tenu d’en informer immédiatement Airogroup.
4. Le Client s’engage à assurer les Produits sous réserve de propriété contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux et de vol, et à présenter la police d’assurance sur demande.
5. Si Airogroup souhaite exercer ses droits de propriété, le Client accorde dès à présent à Airogroup (ou à tout tiers désigné) une autorisation irrévocable d’accès aux locaux où se trouvent les Produits, afin de les reprendre.
6. Airogroup est en droit de conserver les Produits achetés par le Client tant que ce dernier n’a pas intégralement rempli ses obligations de paiement, même s’il existe une obligation de transfert ou de remise. Une fois le paiement effectué, Airogroup s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 20 jours ouvrables.
7. Tous les frais et dommages consécutifs à la rétention des Produits sont à la charge du Client, qui s’engage à les rembourser à Airogroup sur simple demande.
Article 21 – Garantie
1. Sauf disposition contraire, Airogroup offre une garantie de 24 mois à compter de la date de livraison. Airogroup garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l’Offre, à leur bon usage, à leur conformité et à la réglementation applicable au moment de la conclusion du Contrat. Cela s’applique également si les Produits sont destinés à un usage à l’étranger, à condition que le Client en ait informé Airogroup expressément par écrit au moment de la conclusion du Contrat.
2. Toute garantie autre que celle visée au paragraphe 1 devra faire l’objet d’un accord écrit exprès. Les garanties Produits ne dépassent jamais les garanties fournies par le fabricant, sauf accord exprès contraire. En cas de conflit, la garantie du fabricant prévaut. Airogroup n’est responsable que des caractéristiques du Produit que le Client pouvait raisonnablement attendre.
3. Airogroup exécute ses prestations conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toute garantie est strictement limitée à ce qui a été expressément convenu par écrit, et uniquement si ladite garantie est également accordée par les fournisseurs. Pendant la période de garantie, Airogroup garantit la qualité conforme et l’usage normal du Produit livré.
4. Le Client ne peut faire valoir la garantie que s’il a entièrement respecté ses obligations de paiement.
5. Si le Client invoque valablement la garantie, Airogroup s’engage à réparer ou à remplacer gratuitement le Produit livré. En cas de dommages supplémentaires, les dispositions de responsabilité des présentes conditions générales s’appliquent.
6. La garantie devient caduque dans les cas suivants :
(i) expiration du délai de garantie ou extinction de l’obligation ;
(ii) retard de paiement du Client ;
(iii) intervention du Client ou d’un tiers sur le Produit (réparation, montage, entretien) ;
(iv) exposition à des conditions anormales ou utilisation contraire aux instructions ;
(v) usure excessive ou usure due à un usage inhabituel ;
(vi) garantie spécifique convenue pour un usage commercial, laquelle prévaut sur les présentes conditions générales.
Article 22 – Suspension et Résiliation
1. Airogroup est en droit de suspendre ses obligations ou de résilier le Contrat si le Client ne respecte pas, en tout ou partie, ses obligations (de paiement).
2. Airogroup peut également résilier, sans intervention judiciaire, tout Contrat existant avec le Client, si ce dernier ne satisfait pas correctement ou à temps à ses obligations, ou en cas de faillite, cessation d’activité, suspension de paiement ou liquidation de l’entreprise du Client.
3. Airogroup peut résilier le Contrat sans mise en demeure préalable en cas de circonstances rendant son exécution impossible ou déraisonnable, ou si la poursuite du Contrat ne peut raisonnablement être exigée.
4. En cas de résiliation, toutes les créances d’Airogroup deviennent immédiatement exigibles. Si Airogroup suspend ses obligations, elle conserve tous ses droits issus de la loi et du Contrat.
5. Airogroup se réserve à tout moment le droit de réclamer des dommages-intérêts.
Article 23 – Limitation de Responsabilité
1. Si l’exécution du Contrat entraîne une responsabilité pour Airogroup envers le Client ou des tiers, celle-ci est limitée au montant facturé dans le cadre du Contrat, avec un maximum égal à la valeur de la commande. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant couvert par l’assurance, par événement et par an.
2. Airogroup décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de bénéfices, économies manquées, pertes consécutives ou dommages liés à l’utilisation des Produits livrés.
3. Airogroup n’est pas responsable des dommages résultant d’actions ou d’omissions fondées sur des informations incomplètes ou incorrectes présentes sur ses sites ou sur des sites liés.
4. Airogroup n’est pas responsable des dysfonctionnements ou irrégularités du site web, ni de son indisponibilité, quelle qu’en soit la raison.
5. Airogroup ne garantit pas la transmission correcte et complète des e-mails envoyés ou reçus, ni leur réception dans les délais.
6. Airogroup rejette expressément toute responsabilité en cas de dommages corporels subis par le Client ou des tiers suite à l’utilisation des Produits. Ces derniers doivent être utilisés exclusivement conformément aux instructions du fabricant. En cas de doute, le Client ou l’utilisateur est tenu de contacter Airogroup.
7. Toute réclamation du Client pour manquement de la part d’Airogroup devient caduque si elle n’est pas signalée par écrit et de manière motivée dans un délai de six mois après que le Client ait eu connaissance (ou aurait dû avoir connaissance) des faits sur lesquels repose la réclamation.
Article 24 – Transfert des Risques
Le risque de perte ou de détérioration des Produits, objet du Contrat, est transféré au Client dès que les Produits quittent l’usine ou l’entrepôt d’Airogroup. Si les Produits sont livrés à un tiers ou à un lieu désigné, le risque est transféré dès que les Produits sont mis à disposition.
Article 25 – Force Majeure
1. Airogroup ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, ni être contrainte de les exécuter si elle est empêchée par une circonstance indépendante de sa volonté et non imputable à sa faute.
2. La force majeure comprend notamment (sans s’y limiter) :
(i) force majeure chez les fournisseurs ; (ii) inexécution par des fournisseurs imposés ou recommandés par le Client ; (iii) défauts de matériel ou logiciels de tiers ; (iv) mesures gouvernementales ; (v) coupures de courant ; (vi) pannes Internet, réseau ou télécommunications (y compris cybercriminalité et piratage) ;
(vii) catastrophes naturelles ; (viii) guerre, attaques terroristes ; (ix) perturbations logistiques ; (x) grèves au sein d’Airogroup ; (xi) pandémie ; (xii) autres circonstances hors du contrôle d’Airogroup empêchant temporairement ou définitivement l’exécution du Contrat.
3. Airogroup peut invoquer la force majeure même si l’empêchement survient après l’expiration du délai d’exécution.
4. Pendant la période de force majeure, les obligations contractuelles peuvent être suspendues. Si la situation dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le Contrat sans indemnisation.
5. Si Airogroup a partiellement exécuté ses obligations avant le début de la force majeure, elle peut facturer cette partie comme un Contrat distinct, à condition que cette partie ait une valeur propre. Le Client est tenu de régler cette facture.
Article 26 – Droits de Propriété Intellectuelle
1. Tous les droits de propriété intellectuelle (PI) et droits d’auteur appartiennent exclusivement à Airogroup, sauf accord contraire exprès. Aucun droit n’est transféré au Client.
2. Il est interdit au Client de publier, reproduire, modifier ou mettre à disposition de tiers tout élément couvert par les droits de PI ou d’auteur d’Airogroup sans autorisation écrite préalable. Toute modification souhaitée par le Client sur des éléments fournis par Airogroup nécessite une approbation écrite.
3. Le Client s’engage à utiliser les Produits couverts par les droits de PI d’Airogroup uniquement selon les modalités prévues dans le Contrat.
Article 27 – Règles d’Utilisation des Produits
1. Le Client doit respecter les instructions et consignes d’Airogroup concernant l’utilisation des Produits.
2. Le Client est tenu de conserver les Produits avec soin. Si applicable, les Produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine, bien fermé.
3. En cas de réaction allergique, le Client doit cesser immédiatement l’utilisation et consulter un médecin ou un dermatologue.
4. En cas de contact avec les yeux, le Produit doit être immédiatement rincé à l’eau.
5. Les Produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.
6. Airogroup décline expressément toute responsabilité pour tout dommage corporel subi par le Client ou des tiers suite à l’utilisation des Produits. Ceux-ci doivent être utilisés exclusivement conformément aux instructions fournies.
Article 28 – Confidentialité
1. Airogroup et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations sensibles obtenues dans le cadre du Contrat. Cette obligation résulte soit du caractère confidentiel évident de l’information, soit du contexte contractuel.
2. Si Airogroup est légalement tenue de divulguer des informations confidentielles à une autorité ou à un tiers désigné, elle ne pourra être tenue responsable des dommages qui en résultent.
3. Cette obligation de confidentialité s’applique également aux tiers mandatés par Airogroup ou le Client.
Article 29 – Vie Privée, Traitement des Données et Sécurité
1. Airogroup traite les données (personnelles) du Client et des utilisateurs du site web avec soin, et conformément à sa politique de confidentialité. Sur demande, Airogroup fournira toutes les informations pertinentes.
2. Si Airogroup doit fournir des mesures de sécurité conformément au Contrat, celles-ci seront conformes aux spécifications convenues et adaptées à la sensibilité des données, aux avancées technologiques et aux coûts raisonnables y afférents.
Article 30 – Réclamations
1. Si le Client n’est pas satisfait des Produits ou services d’Airogroup, ou s’il a une réclamation concernant le Contrat, il doit le signaler dans les 10 jours suivant l’événement concerné. La réclamation doit être envoyée par écrit avec la mention “Réclamation”.
2. Pour être recevable, la réclamation doit être suffisamment motivée et documentée.
3. Airogroup s’efforcera d’y répondre dans un délai maximum de 21 jours ouvrables après réception.
4. Les parties chercheront ensemble une solution amiable.
Article 31 – Droit Applicable
1. Tous les Contrats conclus entre Airogroup et le Client sont régis par le droit néerlandais. L’application de la Convention de Vienne (CVIM) est expressément exclue.
2. En cas d’interprétation ou de litige concernant ces conditions générales, seule la version néerlandaise fait foi. Airogroup se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions.
3. Tout litige entre Airogroup et le Client sera soumis au tribunal compétent de la région Midden-Nederland (Pays-Bas), sauf disposition légale impérative contraire.